Moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi suspend temporairement toute augmentation des taxes sur l'essence et le diesel. Elle vise ainsi à maintenir le prix à la pompe à un niveau stable pour les automobilistes. Concrètement, les citoyens ne verront pas leur facture de carburant augmenter dans l'immédiat.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-19