Justice : activistes antispécistes violents et atteintes à la "liberté alimentaire"
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les sanctions contre les actes de violence commis par des activistes antispécistes, en particulier ceux qui entravent l'activité des professionnels de l'élevage et de l'agroalimentaire. Elle protège également la "liberté alimentaire" en punissant plus sévèrement les actions qui visent à faire cesser la production ou la vente de produits d'origine animale. Concrètement, cela signifie que les citoyens et les entreprises pourront exercer leurs activités sans subir de blocages ou de menaces, avec des peines plus lourdes pour les auteurs de ces troubles.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-14