en cours
Résumé IA
Cette loi met fin à la taxe sur les poids lourds, un impôt contesté qui pesait sur le transport de marchandises. Elle supprime donc les coûts supplémentaires liés à ce péage pour les entreprises de logistique et les consommateurs. En conséquence, cela devrait aider à stabiliser les prix des produits dans les commerces et éviter une hausse générale du coût de la vie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-10-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-10-23