Prise en compte des difficultés scolaires des enfants "dys"
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les établissements scolaires à adapter leur enseignement et leurs examens pour les enfants souffrant de troubles du langage ou de l'apprentissage. Elle garantit ainsi que ces élèves ne soient pas pénalisés par leurs difficultés et puissent suivre leur scolarité dans de meilleures conditions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-08-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-08-08