Rétablissement de l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi rétablit l'égalité de traitement entre les soldats ayant combattu en Afrique du Nord et les autres combattants pour le calcul de leur retraite. Elle permet désormais aux anciens combattants de ces théâtres d'opérations de bénéficier d'une durée de service majorée, appelée "campagne double". Concrètement, cela accélère l'ouverture de leurs droits à la retraite et augmente le montant de leur pension.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-12