Accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise la France à ratifier deux accords commerciaux majeurs signés par l'Union européenne avec le Mercosur et le Canada. Elle vise à faciliter l'échange de produits et de services, ce qui pourrait faire baisser les prix de certains biens importés pour les consommateurs. Cependant, elle suscite aussi des inquiétudes sur la concurrence pour nos agriculteurs et sur les normes environnementales.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-18
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2021-02-18