Elargir le champ du référendum à la politique sociétale

Initiateur Marc Le Fur LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'élargir le droit de référendum pour permettre aux citoyens de voter directement sur des questions de société importantes, comme l'avortement ou le mariage pour tous. Concrètement, cela donnerait au peuple un pouvoir de décision final sur ces sujets, réduisant le rôle exclusif du Parlement et des élus.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-01-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-01-16