Elargir le champ du référendum à la politique sociétale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'élargir le droit de référendum pour permettre aux citoyens de voter directement sur des questions de société importantes, comme l'avortement ou le mariage pour tous. Concrètement, cela donnerait au peuple un pouvoir de décision final sur ces sujets, réduisant le rôle exclusif du Parlement et des élus.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-01-16