Journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants

Initiateur Marc Le Fur LR
en cours
Résumé IA

Cette loi institue une journée nationale dédiée à la prévention des accidents domestiques chez les enfants. Elle vise à sensibiliser les familles et les professionnels aux gestes de sécurité pour réduire les risques à la maison. L'impact concret est une meilleure information du public pour protéger plus efficacement les jeunes enfants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-12-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-12-12