Journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi institue une journée nationale dédiée à la prévention des accidents domestiques chez les enfants. Elle vise à sensibiliser les familles et les professionnels aux gestes de sécurité pour réduire les risques à la maison. L'impact concret est une meilleure information du public pour protéger plus efficacement les jeunes enfants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-12-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-12-12