Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives

Initiateur Patrick Mignola DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de modifier le mode de scrutin des élections législatives en y intégrant une part de représentation proportionnelle, au lieu du système actuel majoritaire. Concrètement, cela permettrait à davantage de partis politiques d'obtenir des sièges à l'Assemblée nationale, reflétant ainsi plus fidèlement la diversité des opinions des électeurs. Pour les citoyens, cela signifie que leur vote aura un impact plus direct sur la composition du gouvernement et réduira le nombre de députés élus sans majorité absolue de voix.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-02-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-02-09