Aménagement du Rhône (PPL)

Aménagement du Rhône

TREX2139032L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Patrick Chauvet Patrick Mignola DEM
Initiateur Patrick Mignola DEM
📜 Loi promulguée
adopté
Résumé IA

Cette loi vise à moderniser la gestion du fleuve Rhône en réorganisant les aménagements pour améliorer la navigation et la production d'énergie. Elle permet également de mieux protéger l'environnement et les zones inondables le long du fleuve. Pour les citoyens, cela se traduit par une sécurité accrue face aux crues et un développement économique local soutenu.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2022-02-15

adopté
Pour: 55 Contre: 0 Abstentions: 1
LAREM
30:0
DEM
8:0
SOC
3:0
LR
3:0
GDR
3:0
UDI_I
1:0
NI
1:0
AGIR-E
4:0
LT
2:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
55pour

Informations

NOR
TREX2139032L
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-12-21
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2021-12-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-12-21
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-01-15
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2022-01-12
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-01-19
🗳️ Décision 2022-01-19
65⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2022-01-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-01-19
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2022-02-02
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-02-08
🗳️ Décision 2022-02-08
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2022-02-08
📋 Convocation d'une CMP 2022-02-08
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-02-10
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2022-02-10
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2022-02-10
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2022-02-15
🗳️ Décision 2022-02-15
55⇡ 0⇣
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Discussion en séance publique 2022-02-17
🗳️ Décision 2022-02-17
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2022-02-10
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2022-02-28