PB

Pierre-Yves Bournazel

Député·e

Paris, 18e circ.

AGIR-E

Agir ensemble

💼 Ancien auto-entrepreneur 🎂 1977-08-31 🏛️ 5 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
AGIR-E Agir ensemble mai 2020 – auj.

Votes (21)

Pour : 19 (90%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 2 (10%)
Concordance avec le groupe : 90% (19/21)

Rapporteur (2)

Loi de finances 2018
Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Dossiers déposés (6)

Interdiction de la pêche au vif et de l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts en cours 15e lég.
Mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 en cours 15e lég.
Moderniser la lutte contre la contrefaçon (PPL) en cours 15e lég.
Interdiction de tout sac de caisse en matières plastiques en cours 15e lég.
Sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle en cours 15e lég.
Régulation de l'activité de location de meublés de tourisme en cours 15e lég.
2022-02-24 Démocratiser le sport en France pour adopté
2022-02-24 Combattre le harcèlement scolaire pour adopté
2022-01-25 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne pour adopté
2022-01-25 Protection des enfants pour adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-06-23 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2021-05-20 Fondation du Patrimoine pour adopté
2020-11-26 Justice de proximité et réponse pénale pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 abstention adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) abstention adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté