Sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la sécurité dans le quartier de La Chapelle en autorisant des contrôles d'identité plus fréquents et l'installation de caméras de surveillance. Pour les citoyens, cela signifie une présence policière accrue pour dissuader les délits, mais aussi des restrictions potentielles sur la liberté de circulation dans cette zone spécifique.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-13