Mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024

Initiateur Pierre-Yves Bournazel AGIR-E
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt temporaire pour financer des partenariats sportifs en vue des Jeux de Paris 2024. Elle vise à encourager le mécénat privé afin de soutenir la préparation et l'organisation de l'événement. Pour les citoyens, cela devrait favoriser le développement du sport amateur et améliorer les infrastructures locales grâce à ces financements.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-02-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-02-22