FD

Frédérique Dumas

Député·e

Hauts-de-Seine, 13e circ.

LT

Libertés et Territoires

💼 Industriel-Chef d'entreprise 🎂 1963-05-18 🏛️ 6 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LT Libertés et Territoires juin 2019 – auj.

Votes (16)

Pour : 11 (69%) Contre : 3 (19%) Abstentions : 2 (13%)
Concordance avec le groupe : 94% (15/16)

Rapporteur (2)

Loi de finances 2018
Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Dossiers déposés (11)

Facilitation du recours à l’autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique en cours 15e lég.
Violations des droits humains en RDC en cours 15e lég.
S’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens en cours 15e lég.
Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours en cours 15e lég.
Instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés en cours 15e lég.
Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours en cours 15e lég.
Mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle en cours 15e lég.
Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens en cours 15e lég.
Abrogation de la loi sur la liaison ferroviaire Paris - Aéroport CDG en cours 15e lég.
Economie : imposition des revenus tirés d'une présence numérique en France en cours 15e lég.
Taxe sur les bénéfices détournés hors de France en cours 15e lég.
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire abstention adopté
2021-04-15 Sécurité globale contre adopté
2020-11-26 Justice de proximité et réponse pénale pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique contre adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) abstention adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 contre adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté