FD

Frédérique Dumas

Député·e

Hauts-de-Seine, 13e circ.

LT

Libertés et Territoires

💼 Industriel-Chef d'entreprise 🎂 1963-05-18 🏛️ 7 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LT Libertés et Territoires juin 2019 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français

Votes (61)

Pour : 34 (56%) Contre : 21 (34%) Abstentions : 6 (10%)
Concordance avec le groupe : 84% (51/61)

Rapporteur (2)

Loi de finances 2018
Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Dossiers déposés (11)

Facilitation du recours à l’autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique en cours 15e lég.
Violations des droits humains en RDC en cours 15e lég.
S’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens en cours 15e lég.
Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours en cours 15e lég.
Instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés en cours 15e lég.
Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours en cours 15e lég.
Mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle en cours 15e lég.
Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens en cours 15e lég.
Abrogation de la loi sur la liaison ferroviaire Paris - Aéroport CDG en cours 15e lég.
Economie : imposition des revenus tirés d'une présence numérique en France en cours 15e lég.
Taxe sur les bénéfices détournés hors de France en cours 15e lég.
2022-01-04 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale abstention adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire abstention adopté
2021-04-15 Sécurité globale contre adopté
2020-11-26 Justice de proximité et réponse pénale pour adopté
2020-11-17 Projet de loi de finances pour 2021 contre adopté
2020-11-06 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière pour adopté
2020-10-20 Projet de loi de finances pour 2021 contre adopté
2020-10-07 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière pour adopté
2020-10-07 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière pour adopté
2020-10-07 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique contre adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2020-01-21 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire abstention adopté
2019-11-19 Loi de finances 2020 contre adopté
2019-10-29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020 contre adopté
2019-10-22 Loi de finances 2020 contre adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) abstention adopté
2019-05-06 Centre national de la musique pour rejeté