Facilitation du recours à l’autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches pour que des voisins puissent partager l'électricité produite par des panneaux solaires communs. Elle permet ainsi aux citoyens de réduire leur facture d'énergie et de participer plus facilement à la transition écologique sans gros investissement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-03-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-03-15