Rendre obligatoire le service civique

Initiateur Patrick Hetzel LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à imposer un engagement civique obligatoire à tous les jeunes, remplaçant le système actuel basé sur le volontariat. Concrètement, chaque citoyen concerné devrait effectuer une mission d'intérêt général d'une durée déterminée, sous peine de sanctions en cas de refus. L'objectif est de renforcer la cohésion nationale, mais cela pourrait aussi être perçu comme une contrainte supplémentaire pour les jeunes adultes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-05-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-05-15