Rendre obligatoire le service civique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à imposer un engagement civique obligatoire à tous les jeunes, remplaçant le système actuel basé sur le volontariat. Concrètement, chaque citoyen concerné devrait effectuer une mission d'intérêt général d'une durée déterminée, sous peine de sanctions en cas de refus. L'objectif est de renforcer la cohésion nationale, mais cela pourrait aussi être perçu comme une contrainte supplémentaire pour les jeunes adultes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-15