Suppression de la visite médicale d'un salarié sapeur-pompier volontaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi supprime l'obligation pour les sapeurs-pompiers volontaires de passer une visite médicale avant de s'engager. Cela simplifie leurs démarches d'adhésion et permet de recruter plus rapidement des bénévoles pour les secours.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-09-17