Accompagnement des sorties scolaires par du personnel sous l'autorité de l'Éducation nationale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet d'accompagner les sorties scolaires avec du personnel de l'Éducation nationale, comme des enseignants ou des surveillants. Cela renforce la sécurité et la supervision des élèves lors de ces activités en dehors de l'établissement. Les familles bénéficient ainsi d'un encadrement plus rigoureux et rassurant pour leurs enfants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-03-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-03-24