Moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et création d'une dotation de compensation pérenne

Cette loi suspend temporairement la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour permettre une réflexion plus approfondie. Elle garantit également aux communes un financement stable et durable pour compenser les coûts liés à l'organisation des écoles. Concrètement, cela évite des changements brutaux dans le calendrier des classes et assure la pérennité des projets éducatifs locaux.