Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches et l'accompagnement pour les particuliers qui souhaitent accueillir des personnes âgées ou handicapées chez eux. Elle vise à faciliter la création de nouveaux foyers d'accueil en allégeant les contraintes administratives et en renforçant le soutien aux aidants familiaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-19