Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées

Initiateur Patrick Hetzel LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les démarches et l'accompagnement pour les particuliers qui souhaitent accueillir des personnes âgées ou handicapées chez eux. Elle vise à faciliter la création de nouveaux foyers d'accueil en allégeant les contraintes administratives et en renforçant le soutien aux aidants familiaux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-19