Education : homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de valider officiellement une année d'études effectuée à l'étranger pour qu'elle soit reconnue par l'administration française. Concrètement, les élèves ou étudiants concernés n'ont plus besoin de répéter cette année s'ils rentrent en France, ce qui évite des redoublements inutiles. Cela simplifie ainsi leur parcours scolaire et facilite leur réintégration dans le système éducatif national.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-10-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-16
Décision 2016-06-16