Permission aux accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre leurs élèves dans des établissements hors contrat

Cette loi autorise les accompagnants d'élèves en situation de handicap à les suivre dans des établissements privés hors contrat. Elle permet ainsi de garantir la continuité du soutien scolaire et de la sécurité pour ces enfants, même s'ils sont scolarisés dans des structures non conventionnées par l'État.