Rétablissement du pouvoir d'achat des Français
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à augmenter les revenus des ménages, notamment en revalorisant les salaires et les pensions de retraite. Elle propose également des aides directes pour réduire la facture énergétique et fiscale des Français. L'objectif est de permettre aux citoyens de mieux faire face à l'inflation et de retrouver un pouvoir d'achat plus confortable.
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2019-02-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2019-03-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2019-03-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2019-03-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2019-06-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2019-03-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2019-06-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-04-04
Discussion en séance publique 2019-04-04
Discussion en séance publique 2019-06-20
Discussion en séance publique 2019-06-20
Discussion en séance publique 2019-06-20
Motion de procédure 2019-04-04
Décision 2019-06-20