Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à la lutte contre le terrorisme

Initiateur Patrick Hetzel LR
en cours
Résumé IA

Cette loi donne au ministère de la Justice les moyens financiers et humains nécessaires pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Elle permet notamment de mieux former les magistrats et de sécuriser les procédures judiciaires liées à ces crimes. Pour les citoyens, cela se traduit par une justice plus efficace et une meilleure protection de la sécurité publique.

2018-06-19

en cours
Pour: 32 Contre: 0 Abstentions: 0
MODEM
1:0
NG
1:0
NI
1:0
LAREM
24:0
LR
1:0
GDR
2:0
NI
2:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
32pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-06-08
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-06-19
🗳️ Décision 2018-06-19
32⇡ 0⇣