Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à la lutte contre le terrorisme
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi donne au ministère de la Justice les moyens financiers et humains nécessaires pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Elle permet notamment de mieux former les magistrats et de sécuriser les procédures judiciaires liées à ces crimes. Pour les citoyens, cela se traduit par une justice plus efficace et une meilleure protection de la sécurité publique.
2018-06-19
en cours
Pour: 32 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-19
Décision 2018-06-19