Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

Initiateur Patrick Hetzel LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir que les soins palliatifs, qui soulagent les souffrances en fin de vie, soient accessibles à tous les citoyens, partout en France. Elle oblige les établissements de santé à organiser ces soins pour que personne ne soit exclu de ce droit fondamental, quel que soit son lieu de résidence.

2023-12-07

en cours
Pour: 90 Contre: 0 Abstentions: 0
NI
1:0
RN
15:0
RE
2:0
LR
2:0
DEM
29:0
SOC
3:0
HOR
17:0
ECODR
1:0
LIOT
11:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
90pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-19
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-12-07
🗳️ Décision 2023-12-07
90⇡ 0⇣