Liberté du choix de son avenir professionnel
adopté
Résumé IA
Cette loi renforce le droit des salariés à se former tout au long de leur vie, notamment en sécurisant leur parcours professionnel. Elle permet de mieux financer les formations et d'accompagner les reconversions, y compris pour les chômeurs, afin de faciliter les changements de métier.
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AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-04-27
Etude d'impact 2018-04-27
Avis du Conseil d'Etat 2018-04-27
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-04-27
Nomination de rapporteur 2018-03-07
Réunion de commission 2018-05-09
Réunion de commission 2018-05-15
Réunion de commission 2018-05-22
Réunion de commission 2018-05-23
Réunion de commission 2018-05-23
Réunion de commission 2018-05-29
Réunion de commission 2018-05-29
Réunion de commission 2018-05-30
Réunion de commission 2018-05-30
Réunion de commission 2018-05-30
Réunion de commission 2018-05-31
Réunion de commission 2018-05-31
Réunion de commission 2018-05-31
Réunion de commission 2018-06-11
Dépôt de rapport 2018-06-01
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-04
Nomination de rapporteur 2018-05-15
Réunion de commission 2018-05-15
Réunion de commission 2018-05-23
Réunion de commission 2018-05-23
Dépôt de rapport 2018-05-23
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-09
Nomination de rapporteur 2018-04-18
Réunion de commission 2018-04-18
Réunion de commission 2018-05-23
Dépôt de rapport 2018-05-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-11
Discussion en séance publique 2018-06-11
Discussion en séance publique 2018-06-12
Discussion en séance publique 2018-06-12
Discussion en séance publique 2018-06-13
Discussion en séance publique 2018-06-13
Discussion en séance publique 2018-06-14
Discussion en séance publique 2018-06-14
Discussion en séance publique 2018-06-14
Discussion en séance publique 2018-06-15
Discussion en séance publique 2018-06-15
Discussion en séance publique 2018-06-15
Discussion en séance publique 2018-06-19
Décision 2018-06-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-06-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-20
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-06-27
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-16
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-06-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-07-10
Discussion en séance publique 2018-07-11
Discussion en séance publique 2018-07-12
Discussion en séance publique 2018-07-13
Discussion en séance publique 2018-07-16
Décision 2018-07-16
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2018-07-16
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2018-07-16
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-07-16
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-07-16
CMP
Décision de la CMP 2018-07-16
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2018-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-16
Réunion de commission 2018-07-18
Réunion de commission 2018-07-18
Réunion de commission 2018-07-23
Dépôt de rapport 2018-07-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-07-23
Discussion en séance publique 2018-07-23
Discussion en séance publique 2018-07-24
Discussion en séance publique 2018-07-24
Discussion en séance publique 2018-07-25
Décision 2018-07-25
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2018-07-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-25
Dépôt de rapport 2018-07-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-07-30
Décision 2018-07-30
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2018-07-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-30
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-08-01
Décision 2018-08-01
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2018-08-04
Saisine du conseil constitutionnel 2018-08-04
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2018-09-04
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-09-05