FP

Frédérique Puissat

Député·e

🎂 1967-11-04

Rapporteur (10)

2023-11-30 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise 2023-1107
Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Liberté du choix de son avenir professionnel
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales