Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social (PPL)
Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
adopté
Résumé IA
Cette loi permet aux salariés du secteur médico-social de céder une partie de leurs congés payés à leurs collègues qui sont en première ligne contre l'épidémie. Cela offre un soutien concret aux soignants en leur permettant de récupérer du temps de repos sans perdre de salaire, grâce à l'aide de leurs collègues.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-19
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-05-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-19
Nomination de rapporteur 2020-05-20
Réunion de commission 2020-05-20
Réunion de commission 2020-05-27
Dépôt de rapport 2020-05-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-02
Décision 2020-06-02
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-03
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-06-10
Discussion en séance publique
Décision 2020-06-16
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2020-06-16
Convocation d'une CMP 2020-06-17
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2020-07-02
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-07-02
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-07-02
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Décision 2020-07-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2020-07-22
Décision 2020-07-22
CMP
Décision de la CMP 2020-07-02
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-07-30