Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social (PPL)

Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

MTRX2012478L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Christophe Blanchet DEMFrédérique Puissat
Initiateur Christophe Blanchet DEM
📜 Loi promulguée
adopté
Résumé IA

Cette loi permet aux salariés du secteur médico-social de céder une partie de leurs congés payés à leurs collègues qui sont en première ligne contre l'épidémie. Cela offre un soutien concret aux soignants en leur permettant de récupérer du temps de repos sans perdre de salaire, grâce à l'aide de leurs collègues.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2020-06-02

adopté
Pour: 388 Contre: 64 Abstentions: 122
NG
46:0
EDS
17:0
LAREM
279:0
SOC
0:29
GDR
0:16
UDI_I
18:0
NI
11:0
AGIR-E
17:0
LT
0:2
FI
0:17

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
388pour
Vote au Sénat

2020-06-16

adopté
Pour: 169 Contre: 89 Abstentions: 82
UMP
68:0
SOC
1:30
RTLI
9:0
CRC
0:8
RDSE
6:0
UC
2:0
GEST
0:1
LREM
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
87pour

Informations

NOR
MTRX2012478L
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-19
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-05-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-19
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-05-20
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2020-05-20
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2020-05-27
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2020-05-27
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-06-02
🗳️ Décision 2020-06-02
388⇡ 64⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2020-06-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-03
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2020-06-10
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2020-06-16
169⇡ 89⇣
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2020-06-16
📋 Convocation d'une CMP 2020-06-17
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-07-02
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2020-07-02
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2020-07-02
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Décision 2020-07-16
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Discussion en séance publique 2020-07-22
🗳️ Décision 2020-07-22
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2020-07-02
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2020-07-30