Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (PJL)
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise des accords visant à mieux employer les travailleurs expérimentés et à améliorer les règles de négociation entre les entreprises et les syndicats. Elle permet notamment aux entreprises de définir plus facilement leurs propres règles sur le temps de travail et les salaires. Pour les citoyens, cela signifie plus de flexibilité pour les employeurs et de nouvelles possibilités de dialogue social au sein de leur entreprise.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-07
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-05-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-07
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-05-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-04
Décision 2025-06-04
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-05
Nomination de rapporteur 2025-06-11
Réunion de commission 2025-06-23
Réunion de commission 2025-06-23
Réunion de commission 2025-06-24
Réunion de commission 2025-07-02
Dépôt de rapport 2025-06-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-07-03
Discussion en séance publique 2025-07-03
Décision 2025-07-03
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2025-07-04
Convocation d'une CMP 2025-07-04
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2025-07-08
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-07-08
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-07-08
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2025-07-10
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2025-10-15
Décision 2025-10-15
CMP
Décision de la CMP 2025-07-09
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-10-24