Territoires zéro chômeur de longue durée (PPL)
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise et étend l'expérience des « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui offre un emploi garanti à des personnes sans travail depuis longtemps. Concrètement, cela permet à ces citoyens de retrouver un salaire et une activité professionnelle au sein de structures locales, sans condition de diplôme ni de formation préalable. L'objectif est de transformer durablement le chômage en une opportunité d'insertion par le travail.
2026-01-27
en cours
Pour: 96 Contre: 0 Abstentions: 23
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-04-17
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-05-14
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-05-27
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-06-03
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-05-28
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-04
Discussion en séance publique 2026-01-27
Discussion en séance publique 2026-01-27
Décision 2026-01-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-01-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-01-28
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-06-03
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2026-06-09
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-06-10
Commission des affaires sociales