Territoires zéro chômeur de longue durée (PPL)

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Rapporteur Stéphane Viry LR
Initiateur Stéphane Viry LR
en cours
Résumé IA

Cette loi officialise et étend l'expérience des « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui offre un emploi garanti à des personnes sans travail depuis longtemps. Concrètement, cela permet à ces citoyens de retrouver un salaire et une activité professionnelle au sein de structures locales, sans condition de diplôme ni de formation préalable. L'objectif est de transformer durablement le chômage en une opportunité d'insertion par le travail.

2026-01-27

en cours
Pour: 96 Contre: 0 Abstentions: 23
RN
22:0
DR
3:0
DEM
6:0
LIOT
6:0
SOC
20:0
EPR
14:0
ECOS
13:0
NI
2:0
HOR
10:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
96pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-05-14
🗳️ Réunion de commission 2025-05-27
🗳️ Réunion de commission 2025-06-03
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-28
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-06-04
🗳️ Discussion en séance publique 2026-01-27
🗳️ Discussion en séance publique 2026-01-27
🗳️ Décision 2026-01-27
96⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-01-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-28