Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (PJL)
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
adopté
Résumé IA
Cette loi adoptée vise à relancer l'emploi en simplifiant les règles du marché du travail pour encourager les embauches. Elle permet aux entreprises de recruter plus facilement et offre aux citoyens de nouvelles opportunités de travail. Son objectif principal est de réduire le chômage en rendant le système plus flexible.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-09-07
Etude d'impact 2022-09-07
Avis du Conseil d'Etat 2022-09-07
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-09-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-09-07
Nomination de rapporteur 2022-09-13
Réunion de commission 2022-09-13
Réunion de commission 2022-09-26
Réunion de commission 2022-09-27
Réunion de commission 2022-09-27
Réunion de commission 2022-09-28
Réunion de commission 2022-10-03
Dépôt de rapport 2022-09-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-10-03
Discussion en séance publique 2022-10-04
Discussion en séance publique 2022-10-04
Discussion en séance publique 2022-10-05
Discussion en séance publique 2022-10-05
Discussion en séance publique 2022-10-11
Décision 2022-10-11
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-12
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-10-19
Discussion en séance publique
Décision 2022-10-25
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2022-10-26
Convocation d'une CMP 2022-10-26
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2022-11-09
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2022-11-09
Dépôt du rapport d'une CMP 2022-11-09
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2022-11-15
Décision 2022-11-15
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2022-11-17
CMP
Décision de la CMP 2022-11-09
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2022-12-18
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2022-12-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2022-12-21