Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (PPL)

Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

MTRX2019112L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Frédérique Puissat Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM
Initiateur Marie-Christine Verdier-Jouclas LREM
📜 Loi promulguée
adopté
Résumé IA

Cette loi permet aux personnes en grande difficulté d'accéder à l'emploi grâce à des structures économiques adaptées, comme les entreprises de travail temporaire d'insertion. Elle vise à offrir un revenu stable et un accompagnement personnalisé pour faciliter leur retour durable sur le marché du travail.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2020-09-16

adopté
Pour: 107 Contre: 0 Abstentions: 0
NG
6:0
EDS
3:0
LAREM
52:0
SOC
12:0
LR
16:0
GDR
3:0
UDI_I
3:0
NI
1:0
AGIR-E
6:0
LT
4:0
FI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
107pour

Informations

NOR
MTRX2019112L
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-16
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-07-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-16
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-07-22
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2020-07-22
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2020-09-09
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2020-09-09
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2020-09-15
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2020-09-09
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-09-15
🗳️ Discussion en séance publique 2020-09-15
🗳️ Discussion en séance publique 2020-09-16
🗳️ Décision 2020-09-16
107⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2020-09-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-09-16
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2020-10-07
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2020-10-13
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2020-10-14
📋 Convocation d'une CMP 2020-10-14
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-10-28
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2020-10-28
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2020-10-28
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Discussion en séance publique 2020-11-04
🗳️ Décision 2020-11-04
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2020-11-30
🗳️ Discussion en séance publique 2020-11-30
🗳️ Décision 2020-11-30
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2020-10-28
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2020-12-14