Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (PPL)

Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

MTRX2019112L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Frédérique Puissat Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM

Initiateur Marie-Christine Verdier-Jouclas LREM

adopté

Résumé IA

Cette loi permet aux personnes en grande difficulté d'accéder à l'emploi grâce à des structures économiques adaptées, comme les entreprises de travail temporaire d'insertion. Elle vise à offrir un revenu stable et un accompagnement personnalisé pour faciliter leur retour durable sur le marché du travail.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2020-09-16

adopté

Pour: 107 Contre: 0 Abstentions: 0

6:0

EDS

3:0

LAREM

52:0

SOC

12:0

16:0

GDR

3:0

UDI_I

3:0

1:0

AGIR-E

6:0

4:0

1:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-16

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-07-21

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-16

🗳️ Nomination de rapporteur 2020-07-22

🗳️ Réunion de commission 2020-07-22

🗳️ Réunion de commission 2020-09-09

🗳️ Réunion de commission 2020-09-15

🗳️ Dépôt de rapport 2020-09-09

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2020-09-15

🗳️ Discussion en séance publique 2020-09-16

🗳️ Décision 2020-09-16

107⇡ 0⇣

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2020-09-16

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-09-16

🗳️ Nomination de rapporteur

🗳️ Dépôt de rapport 2020-10-07

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Décision 2020-10-13

⚖️ CMP

📋 Commission Mixte Paritaire

📄 Dépôt d'un projet de loi 2020-10-14

📋 Convocation d'une CMP 2020-10-14

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 CMP-COM

🗳️ Nomination de rapporteur 2020-10-28

📋 CMP-COM-RAPPORT

🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2020-10-28

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-SN

🗳️ Discussion en séance publique 2020-11-04

🗳️ Décision 2020-11-04

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-AN

🗳️ Discussion en séance publique 2020-11-30

🗳️ Décision 2020-11-30

⚖️ CMP

📋 Décision de la CMP 2020-10-28

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2020-12-14