Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (PPL)
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jean Sol
Initiateur Philippe Mouiller
en cours
Informations
- Rapporteur
- Jean Sol
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-03-20
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-06-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-03-20
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-06-03
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-09
Décision 2026-06-09
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-06-09
Commission des affaires sociales