JS

Jean Sol

Député·e

🎂 1952-06-03

Rapporteur (4)

2024-04-09 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France 2024-317
Expertise des comités de protection des personnes
Encadrement des centres de santé
Profession d'infirmier

Dossiers déposés (7)

Lutter contre la cabanisation (PPL) en cours 17e lég.
Sachets de nicotine à usage oral (PPL) en cours 17e lég.
Lutter contre la cabanisation (PPL) en cours 16e lég.
Irresponsabilité pénale (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme en cours 15e lég.
Sécurisation des passages à niveau (2) en cours 15e lég.