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Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser les passages à niveau en généralisant leur suppression ou leur modernisation pour éviter les accidents. Concrètement, elle protège les usagers de la route et les piétons en réduisant les risques de collisions avec les trains.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-05