Encadrement des centres de santé (PPL)
Encadrement des centres de santé
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à mieux organiser et contrôler les centres de santé pour garantir la qualité des soins et la sécurité des patients. Elle permet aux citoyens d'accéder plus facilement à des structures médicales bien encadrées, tout en renforçant la transparence sur leur fonctionnement.
2023-03-28
adopté
Pour: 82 Contre: 0 Abstentions: 4
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-18
Nomination de rapporteur 2022-11-02
Réunion de commission 2022-11-02
Réunion de commission 2022-11-23
Dépôt de rapport 2022-11-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-11-30
Discussion en séance publique 2022-11-30
Décision 2022-11-30
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-30
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-02-08
Discussion en séance publique
Décision 2023-02-14
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2023-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-14
Réunion de commission 2023-03-22
Réunion de commission 2023-03-22
Dépôt de rapport 2023-03-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-03-28
Décision 2023-03-28
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2023-03-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-28
Dépôt de rapport 2023-05-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-05-09
Décision 2023-05-09
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-05-19