Sachets de nicotine à usage oral (PPL)
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Sol
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la vente et la publicité des sachets de nicotine à usage oral, souvent appelés "snus", qui sont actuellement légaux en France. Elle vise à protéger la santé publique, notamment les jeunes, en empêchant la diffusion de ces produits contenant de la nicotine. Pour les citoyens, cela signifie que ces produits ne seront plus disponibles dans les commerces et que leur promotion sera strictement interdite.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15