Sachets de nicotine à usage oral (PPL)

Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

Initiateur Jean Sol
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit la vente et la publicité des sachets de nicotine à usage oral, souvent appelés "snus", qui sont actuellement légaux en France. Elle vise à protéger la santé publique, notamment les jeunes, en empêchant la diffusion de ces produits contenant de la nicotine. Pour les citoyens, cela signifie que ces produits ne seront plus disponibles dans les commerces et que leur promotion sera strictement interdite.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15