RP

Rémy Pointereau

Député·e

💼 Exploitant céréalier 🎂 1953-03-30

Rapporteur (2)

Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Dossiers déposés (12)

Modalités plus équitables pour l'exercice de la compétence GEMAPI (PPL) en cours 17e lég.
Quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés (PPL) en cours 17e lég.
Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation (PPL) en cours 17e lég.
Reconstruction des Ehpad intégrés aux hôpitaux (PPL) en cours 17e lég.
Création d'un Conseil national de simplification des normes agricoles (PPL) en cours 16e lég.
Revitalisation rurale (PPL) en cours 16e lég.
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts en cours 16e lég.
Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes en cours 15e lég.
Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs en cours 15e lég.
Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités en cours 14e lég.