Création d'un Conseil national de simplification des normes agricoles (PPL)
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Rémy Pointereau
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un conseil chargé de réduire la complexité des règles qui s'appliquent aux agriculteurs. L'objectif est de simplifier les démarches administratives pour les professionnels du secteur, ce qui pourrait à terme faciliter l'accès aux produits locaux pour les citoyens. Cela permettrait aussi de rendre le dialogue entre l'État et les agriculteurs plus clair et efficace.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-10