Création d'un Conseil national de simplification des normes agricoles (PPL)

Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

Initiateur Rémy Pointereau
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer un conseil chargé de réduire la complexité des règles qui s'appliquent aux agriculteurs. L'objectif est de simplifier les démarches administratives pour les professionnels du secteur, ce qui pourrait à terme faciliter l'accès aux produits locaux pour les citoyens. Cela permettrait aussi de rendre le dialogue entre l'État et les agriculteurs plus clair et efficace.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-04-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-04-10