Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Rémy Pointereau
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à redynamiser les centres-villes et les bourgs en facilitant la rénovation des bâtiments et en attirant de nouveaux commerces. Elle permet notamment aux communes de créer des zones de revitalisation où les propriétaires bénéficient d'aides financières pour rénover leurs locaux. Concrètement, cela améliore le cadre de vie des habitants et offre un accès plus facile aux services de proximité.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-04-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-04-20
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-06-06
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-15
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-06-05
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-16
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-05-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-13
Discussion en séance publique 2018-06-14
Décision 2018-06-14
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-15