Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Rémy Pointereau
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à redynamiser les centres-villes et les bourgs en facilitant la rénovation des bâtiments et en attirant de nouveaux commerces. Elle permet notamment aux communes de créer des zones de revitalisation où les propriétaires bénéficient d'aides financières pour rénover leurs locaux. Concrètement, cela améliore le cadre de vie des habitants et offre un accès plus facile aux services de proximité.
2018-06-14
adopté
Pour: 288 Contre: 0 Abstentions: 55
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-04-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2018-04-20
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2018-06-06
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-15
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2018-06-05
Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-16
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2018-05-23
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-13
Discussion en séance publique 2018-06-14
Décision 2018-06-14
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2018-06-15
Commission des affaires économiques