Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Rémy Pointereau
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait aux députés et sénateurs d'occuper simultanément un mandat local de maire ou de président d'intercommunalité dans les petites communes. L'objectif est de rapprocher les élus nationaux du terrain et de renforcer la proximité entre les citoyens et leurs représentants. Concrètement, cela signifierait que les parlementaires pourraient continuer à gérer leur ville ou leur communauté tout en siégeant à l'Assemblée ou au Sénat.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-14