Reconstruction des Ehpad intégrés aux hôpitaux (PPL)

Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

Initiateur Rémy Pointereau
en cours
Résumé IA

Cette loi permet de faire appel à un bailleur social pour reconstruire les maisons de retraite situées directement dans les hôpitaux. Cela garantit que les établissements pour personnes âgées dépendantes soient modernisés et maintenus à l'intérieur du système hospitalier. Les citoyens bénéficieront ainsi de structures plus sûres et mieux adaptées pour la prise en charge de leurs proches.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-23