Reconstruction des Ehpad intégrés aux hôpitaux (PPL)
Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Rémy Pointereau
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de faire appel à un bailleur social pour reconstruire les maisons de retraite situées directement dans les hôpitaux. Cela garantit que les établissements pour personnes âgées dépendantes soient modernisés et maintenus à l'intérieur du système hospitalier. Les citoyens bénéficieront ainsi de structures plus sûres et mieux adaptées pour la prise en charge de leurs proches.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-23