Revitalisation rurale (PPL)
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Rémy Pointereau
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à ajuster les critères d'éligibilité au zonage de revitalisation rurale pour qu'il cible mieux les territoires qui en ont réellement besoin. Concrètement, cela permettrait aux communes rurales en difficulté d'accéder plus facilement aux aides financières et aux avantages fiscaux destinés à leur développement.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-24