Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (PJL)

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Initiateur Sébastien Lecornu
adopté
Résumé IA

Ce texte finalise le budget de l'État pour l'année 2025, en réglant les dépenses restantes et en ajustant les recettes fiscales. Il permet au gouvernement de continuer à financer les services publics et les aides sociales jusqu'à la fin de l'année. Son adoption assure la continuité des actions de l'État, bien que le vote très serré reflète de fortes divergences politiques sur la gestion des finances publiques.

2025-12-02

adopté
Pour: 217 Contre: 213 Abstentions: 84
DR
43:0
RN
0:118
GDR
0:15
DEM
35:0
SOC
1:1
LIOT
18:0
LFI-NFP
0:67
UDDPLR
0:8
EPR
82:0
ECOS
0:3
NI
6:1
HOR
32:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
217pour
Vote au Sénat

2025-11-25

adopté
Pour: 227 Contre: 104 Abstentions: 15
UMP
129:0
SOC
0:65
UC
59:0
RTLI
19:0
LREM
19:0
CRC
0:18
GEST
0:16
NI
0:3
RDSE
0:2

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
226pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-11-10
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-11-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-10
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-10-02
🗳️ Réunion de commission 2025-11-12
🗳️ Réunion de commission 2025-11-13
🗳️ Réunion de commission 2025-11-17
🗳️ Dépôt de rapport 2025-11-13
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-11-17
🗳️ Discussion en séance publique 2025-11-18
🗳️ Discussion en séance publique 2025-11-18
🗳️ Décision 2025-11-18
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-11-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-19
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-11-19
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-11-25
🗳️ Décision 2025-11-25
227⇡ 104⇣
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2025-11-26
📋 Convocation d'une CMP 2025-11-26
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-11-25
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2025-11-27
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2025-11-27
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2025-12-02
🗳️ Discussion en séance publique 2025-12-02
🗳️ Décision 2025-12-02
217⇡ 213⇣
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Discussion en séance publique 2025-12-03
🗳️ Décision 2025-12-03
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2025-11-27
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2025-12-08