Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (PJL)

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

CPPX2529692L Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Jean-François Husson Philippe Juvin LR
Initiateur Sébastien Lecornu
🔀 Dossier sur la forge 📜 Loi promulguée
adopté
Résumé IA

Ce texte finalise le budget de l'État pour l'année 2025, en réglant les dépenses restantes et en ajustant les recettes fiscales. Il permet au gouvernement de continuer à financer les services publics et les aides sociales jusqu'à la fin de l'année. Son adoption assure la continuité des actions de l'État, bien que le vote très serré reflète de fortes divergences politiques sur la gestion des finances publiques.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2025-12-02

adopté
Pour: 217 Contre: 213 Abstentions: 84
HOR
32:0
DR
43:0
RN
0:118
GDR
0:15
DEM
35:0
SOC
1:1
LIOT
18:0
LFI-NFP
0:67
UDDPLR
0:8
EPR
82:0
ECOS
0:3
NI
6:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
217pour
Vote au Sénat

2025-11-25

adopté
Pour: 227 Contre: 104 Abstentions: 15
UMP
129:0
SOC
0:65
UC
59:0
LREM
19:0
RTLI
19:0
CRC
0:18
GEST
0:16
NI
0:3
RDSE
0:2

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
226pour

Informations

NOR
CPPX2529692L
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-11-10
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-11-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-10-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2025-11-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2025-11-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2025-11-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Dépôt de rapport 2025-11-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-11-17
🗳️ Discussion en séance publique 2025-11-18
🗳️ Discussion en séance publique 2025-11-18
🗳️ Décision 2025-11-18
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-11-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-19
Commission des finances
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des finances
🗳️ Dépôt de rapport 2025-11-19
Commission des finances
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-11-25
🗳️ Décision 2025-11-25
227⇡ 104⇣
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2025-11-26
📋 Convocation d'une CMP 2025-11-26
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-11-25
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2025-11-27
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2025-11-27
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2025-12-02
🗳️ Discussion en séance publique 2025-12-02
🗳️ Décision 2025-12-02
217⇡ 213⇣
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Discussion en séance publique 2025-12-03
🗳️ Décision 2025-12-03
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2025-11-27
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2025-12-08