Loi de finances rectificative pour 2020 (4) (PLFR)

Loi de finances rectificative 2020 (4)

ECOX2027946L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Jean-François Husson Laurent Saint-Martin LAREM
Initiateur Jean Castex
📜 Loi promulguée
adopté
Résumé IA

Cette loi de finances rectificative ajuste le budget de l'État pour financer des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire de 2020. Elle permet notamment de soutenir les entreprises et les ménages en difficulté, mais n'introduit pas de nouvelles taxes directes pour le grand public. Son impact principal est de sécuriser les aides déjà en place pour protéger le pouvoir d'achat et l'emploi pendant la pandémie.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2020-11-10

adopté
Pour: 67 Contre: 5 Abstentions: 0
LAREM
48:0
DEM
2:0
SOC
0:2
LR
10:0
GDR
0:2
NI
1:0
AGIR-E
6:0
FI
0:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
67pour
Vote au Sénat

2020-11-16

adopté
Pour: 251 Contre: 93 Abstentions: 0
UMP
210:0
SOC
46:46
UC
83:3
LREM
14:14
RTLI
24:0
CRC
12:10
RDSE
20:0
GEST
8:8

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
417pour

Informations

NOR
ECOX2027946L
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-11-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-11-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-10-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2020-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2020-11-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Dépôt de rapport 2020-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-11-10
🗳️ Discussion en séance publique 2020-11-10
🗳️ Décision 2020-11-10
67⇡ 5⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2020-11-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-11-11
Commission des finances
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des finances
🗳️ Dépôt de rapport 2020-11-12
Commission des finances
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2020-11-16
251⇡ 93⇣
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2020-11-17
📋 Convocation d'une CMP 2020-11-17
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-11-17
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2020-11-17
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2020-11-17
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2020-11-23
🗳️ Discussion en séance publique 2020-11-23
🗳️ Décision 2020-11-23
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Discussion en séance publique 2020-11-24
🗳️ Décision 2020-11-24
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2020-11-17
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2020-11-30