Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-François Husson
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à aider les entreprises locales à investir en leur offrant des aides financières pour compenser la hausse des prix. Concrètement, elle souhaite maintenir les emplois et les services de proximité en soutenant directement les commerçants et artisans face à l'inflation. Cela permettrait aux citoyens de continuer à accéder à des produits et services essentiels dans leur quartier sans que les prix n'augmentent trop.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-07