Protection des épargnants (PPL)
Proposition de loi relative à la protection des épargnants
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-François Husson
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des épargnants en imposant aux banques de mieux informer sur les risques et en limitant certaines pratiques commerciales agressives. Concrètement, elle permettrait aux citoyens de mieux comprendre où va leur argent et de se protéger contre des pertes financières évitables.
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-03-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2022-03-28
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2023-01-25
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-01-31
Décision 2023-01-31
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-02-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2023-02-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire