Environnement : prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote

Initiateur Aline Archimbaud
en cours
Résumé IA

Cette loi étend le système bonus-malus automobile pour pénaliser les véhicules émettant des particules fines et des oxydes d'azote, pas seulement le CO2. Concrètement, les citoyens devront payer plus cher pour acheter des voitures très polluantes ou ne pas bénéficier d'aides à l'achat. Cela vise à encourager l'achat de véhicules plus propres pour améliorer la qualité de l'air.

Vote au Sénat

2014-11-19

rejeté
Pour: 30 Contre: 145 Abstentions: 165
UMP
0:40
RTLI
0:6
LREM
0:2
RDSE
0:1
GEST
1:0
CRC
1:0
UC
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
3pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-09-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-09-16
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-10-21
🗳️ Dépôt de rapport 2014-11-12
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2014-10-28
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-10-28
🗳️ Dépôt de rapport 2014-11-05
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-11-19