Environnement : prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Aline Archimbaud
en cours
Résumé IA
Cette loi étend le système bonus-malus automobile pour pénaliser les véhicules émettant des particules fines et des oxydes d'azote, pas seulement le CO2. Concrètement, les citoyens devront payer plus cher pour acheter des voitures très polluantes ou ne pas bénéficier d'aides à l'achat. Cela vise à encourager l'achat de véhicules plus propres pour améliorer la qualité de l'air.
2014-11-19
rejeté
Pour: 30 Contre: 145 Abstentions: 165
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2014-09-16
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2014-10-21
Commission des finances
Dépôt de rapport 2014-11-12
Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2014-10-28
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2014-10-28
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2014-11-05
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-19