Environnement : prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Aline Archimbaud
en cours
Résumé IA
Cette loi étend le système bonus-malus automobile pour pénaliser les véhicules émettant des particules fines et des oxydes d'azote, pas seulement le CO2. Concrètement, les citoyens devront payer plus cher pour acheter des voitures très polluantes ou ne pas bénéficier d'aides à l'achat. Cela vise à encourager l'achat de véhicules plus propres pour améliorer la qualité de l'air.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-09-16
Nomination de rapporteur 2014-10-21
Dépôt de rapport 2014-11-12
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-10-28
Nomination de rapporteur 2014-10-28
Dépôt de rapport 2014-11-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-19