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Député·e
Rapporteur (4)
Budget : règlement des comptes 2015
Transports : infrastructures et services
Environnement : prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote
Diffamations, injures ou provocations sur internet
Dossiers déposés (2)
Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
adopté
14e lég.
Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
adopté
14e lég.