Nomoscope
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Député·e

Rapporteur (4)

Budget : règlement des comptes 2015
Transports : infrastructures et services
Environnement : prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote
Diffamations, injures ou provocations sur internet

Dossiers déposés (2)

Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes adopté 14e lég.
Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes adopté 14e lég.

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