Transports : infrastructures et services
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à moderniser les réseaux de transport et à améliorer la qualité des services publics pour tous. Elle permet de réduire les retards et les pannes tout en facilitant l'accès aux déplacements pour les citoyens.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- DEVX1240360L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-01-03
Etude d'impact 2013-01-03
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2013-01-03
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2013-01-15
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2013-02-06
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances
Saisine pour avis d'une commission 2013-01-23
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2013-01-23
Commission des finances
Dépôt de rapport 2013-02-05
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-02-11
Discussion en séance publique 2013-02-12
Décision 2013-02-12
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2013-02-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2013-01-30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-03-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2013-03-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2013-02-20
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-02-26
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-02-26
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-03-26
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-03-27
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-04-10
Discussion en séance publique 2013-04-10
Discussion en séance publique 2013-04-11
Discussion en séance publique 2013-04-11
Discussion en séance publique 2013-04-16
Décision 2013-04-16
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2013-04-16
Convocation d'une CMP 2013-04-16
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2013-04-17
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-04-17
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-04-17
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2013-04-18
Décision 2013-04-18
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2013-04-24
Décision 2013-04-24
CMP
Décision de la CMP 2013-04-17
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2013-04-25
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2013-05-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-05-28